Mentions Légales

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site web scenixly.org est exploité par scenixly.org, une société belge active dans le secteur de la production audiovisuelle. L'opérateur assume le rôle d'entreprise commerciale proposant des services spécialisés d'organisation des espaces de tournage, de placement des caméras, de préparation des arrière-plans et de création d'un cadre visuel fonctionnel pour le direct. Ce rôle inclut la mise à disposition d'infrastructures de studio virtuel équipées de technologies avancées telles que des murs LED et des systèmes de tracking caméra, permettant aux clients de réaliser des productions en direct ou en studio de manière efficace et créative. L'opérateur agit en tant que prestataire de services professionnels destinés aux chaînes de télévision, agences publicitaires, marques et producteurs de contenus, en veillant à respecter les normes de qualité et de sécurité applicables en Belgique et dans l'Union européenne.

En tant qu'opérateur commercial, scenixly.org s'engage à fournir des informations transparentes sur ses activités et à garantir que les services proposés répondent aux attentes des utilisateurs professionnels. Le site sert de plateforme informative et de point d'entrée pour les demandes de services, sans inclure de fonctionnalités de blog ou de publication de contenus éditoriaux réguliers. L'audience principale comprend des professionnels du secteur audiovisuel et des entreprises cherchant des solutions de production visuelle innovantes.

Forme légale, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

La forme légale de l'opérateur est la Société à Responsabilité Limitée (SRL). Le numéro d'entreprise est BE 0808.219.440. Le numéro de TVA est BE 0808.219.440. Ces identifiants sont enregistrés auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) en Belgique et permettent de vérifier la légitimité et la situation fiscale de l'entreprise. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour les activités principales de production audiovisuelle en studio, au-delà des autorisations générales pour l'exploitation d'un établissement commercial en Belgique. Les représentants responsables incluent les administrateurs désignés conformément aux statuts de la société, dont les détails peuvent être consultés via les registres publics officiels. Ces informations assurent la transparence requise pour les transactions commerciales et la conformité aux obligations légales belges en matière de publicité des sociétés.

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social de l'opérateur est situé à Maastrichterstraat 24, 3500 Hasselt, Belgique. Les coordonnées de contact disponibles sont l'adresse e-mail [email protected] et le numéro de téléphone +32 89 555 10 51. Ces informations permettent aux utilisateurs de joindre l'équipe pour des demandes de services, des questions ou des réclamations. Le site dispose également d'une page Contacts dédiée avec un formulaire de contact. Les coordonnées sont fournies conformément à la politique de composants de contact, en utilisant uniquement les placeholders autorisés. Toute correspondance officielle doit être adressée au siège social.

Objet, portée et public visé du site web

L'objet du site scenixly.org est de présenter les services d'organisation des espaces de tournage, placement des caméras, préparation des arrière-plans et création d'un cadre visuel fonctionnel pour le direct, incluant la location de studios virtuels équipés de technologies LED et de systèmes de production en temps réel. La portée couvre les activités commerciales de production audiovisuelle en Belgique et potentiellement au niveau international pour des clients professionnels. Le public visé comprend principalement des entreprises, agences de communication, chaînes de télévision et producteurs cherchant des solutions innovantes pour des tournages en direct ou en studio. Le site n'est pas destiné au grand public pour des achats de consommation courante, mais à un usage professionnel. Les informations présentées visent à informer sur les capacités techniques et les modalités d'accès aux services, dans le respect des règles de transparence commerciale en Belgique.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et ouvert à tous les utilisateurs, sous réserve du respect des conditions d'utilisation. L'utilisation acceptable inclut la consultation des informations sur les services, l'envoi de demandes via le formulaire de contact et l'utilisation des données fournies uniquement dans un cadre professionnel légitime. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de tenter d'accéder à des parties non autorisées, de télécharger du contenu de manière automatisée sans autorisation, ou de perturber le fonctionnement du site. Les utilisateurs doivent s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la réputation ou aux intérêts de l'opérateur. En cas de violation, l'accès peut être restreint et des mesures légales peuvent être prises conformément au droit belge. Le site inclut une bannière de cookies pour informer sur l'utilisation des technologies de suivi, conformément aux règles ePrivacy.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, descriptions de services, logos et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de scenixly.org ou de ses partenaires, protégés par les lois belges et européennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les marques et noms commerciaux associés sont protégés. Les utilisateurs peuvent visualiser les contenus pour un usage personnel ou professionnel informatif, mais ne peuvent pas les copier, partager ou exploiter sans consentement. Les violations peuvent entraîner des poursuites judiciaires. Les références à des tiers sont utilisées dans un but descriptif uniquement et ne confèrent aucun droit d'utilisation.

Exactitude des informations, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Les informations fournies sur le site sont exactes au moment de leur publication, mais l'opérateur ne garantit pas une exactitude absolue ou une mise à jour en temps réel de tous les éléments. La disponibilité du site peut être interrompue pour maintenance ou raisons techniques, sans préavis. L'opérateur s'engage à limiter sa responsabilité aux cas de faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Pour les services commerciaux, la responsabilité est proportionnée aux obligations contractuelles spécifiques. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les pertes indirectes, les dommages consécutifs ou les pertes de données résultant de l'utilisation du site ou des services, sauf disposition légale contraire. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision commerciale.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des références à du contenu de tiers pour des raisons informatives ou de partenariat. L'opérateur ne contrôle pas ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques de confidentialité. Les utilisateurs accèdent à ces liens à leurs propres risques. Toute mention de tiers ne constitue pas une approbation ou une affiliation. En cas de contenu tiers inapproprié, l'opérateur peut supprimer les références concernées.

Références aux autres politiques : Politique de Confidentialité, Politique de Cookies, Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Paiement et de Remboursement

Le site scenixly.org renvoie aux pages dédiées pour la Politique de Confidentialité, qui détaille le traitement des données personnelles conformément au RGPD et aux lois belges. La Politique de Cookies explique l'utilisation des cookies et technologies similaires, avec options de consentement via la bannière dédiée. Les Conditions Générales d'Utilisation régissent les relations contractuelles et l'accès aux services. La Politique de Paiement et de Remboursement couvre les modalités de facturation, paiements et éventuels remboursements pour les services de production. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page ou la navigation, et leur lecture est recommandée avant toute interaction.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Le présent site et les services associés sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence internationale. Pour les consommateurs, des droits supplémentaires s'appliquent en vertu du droit de la consommation belge et européen, incluant le droit de rétractation pour certains services et l'accès à des mécanismes de règlement alternatif des litiges. L'opérateur encourage la résolution amiable des différends avant toute action judiciaire. Les consommateurs peuvent contacter les autorités compétentes comme le Service de Médiation pour la Consommation en Belgique.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative aux mentions légales ou aux services, contactez l'opérateur via [email protected], +32 89 555 10 51 ou le formulaire sur la page Contacts. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter des changements légaux ou opérationnels. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des évolutions.

Conformité au RGPD et règles ePrivacy applicables en Belgique

En tant qu'opérateur établi en Belgique, scenixly.org se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux règles nationales en matière de protection des données et de vie privée électronique (ePrivacy). Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées uniquement aux fins déclarées, avec consentement ou base légale appropriée. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité. La bannière de cookies informe sur les catégories de cookies et permet le consentement ou le refus. Des mesures techniques et organisationnelles protègent les données contre les accès non autorisés. Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité dédiée.

Autres formalités légales pertinentes pour une entreprise commerciale belge

Outre les informations ci-dessus, l'opérateur respecte les obligations en matière de facturation électronique, de déclaration fiscale et de conformité aux normes de sécurité pour les productions audiovisuelles. Les contrats de services sont soumis aux conditions générales et incluent des clauses sur la propriété des contenus produits. En cas de sous-traitance, des accords de traitement de données sont conclus conformément au RGPD. L'entreprise maintient une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à ses activités. Ces formalités assurent une opération transparente et conforme aux exigences réglementaires belges pour les prestataires de services commerciaux.