Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 01/10/2026.

Portée de la politique et services couverts

La présente politique s’applique à toutes les transactions effectuées sur le site de scenixly.org pour l’achat de cours portant sur l’organisation des espaces de tournage, le placement des caméras, la préparation des arrière-plans et la création d’un cadre visuel fonctionnel pour le direct. Elle couvre les formations en présentiel, les modules en ligne et les prestations associées proposées aux clients situés en Belgique. Toute commande implique l’acceptation intégrale des conditions décrites ci-dessous.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA belge applicable au taux en vigueur. Des frais de dossier ou de matériel peuvent s’ajouter pour certaines sessions pratiques. Aucun frais caché n’est appliqué sans information préalable. Les promotions sont valables uniquement pendant la période indiquée et ne peuvent être cumulées.

Méthodes de paiement acceptées, autorisation et sécurité

Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement SEPA et solutions de paiement en ligne sécurisées. Chaque transaction fait l’objet d’une autorisation préalable. Les données de paiement sont traitées exclusivement par des prestataires certifiés PCI-DSS. scenixly.org ne stocke aucune information sensible relative aux cartes.

Confirmation de commande et formation du contrat

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un accusé de réception est envoyé par courriel. Le contrat est réputé conclu au moment de cet accusé. Toute modification doit faire l’objet d’un accord écrit.

Droits de rétractation et délais applicables

Conformément au droit belge et européen, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans motif. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les services. Les formations déjà commencées avec le consentement exprès du client ne donnent pas droit à rétractation.

Admissibilité aux remboursements, exclusions et éléments non remboursables

Les remboursements sont possibles en cas d’annulation dans les délais ou de défaut de la part de scenixly.org. Sont exclus les frais engagés pour des sessions déjà dispensées, les supports numériques téléchargés et les frais de réservation non récupérables. Les offres promotionnelles peuvent comporter des conditions spécifiques de non-remboursement.

Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, le client doit adresser une demande écrite à [email protected] en indiquant le numéro de commande, la date d’achat et le motif. Les pièces justificatives nécessaires sont précisées dans l’accusé de réception initial.

Examen, approbation, rejet et notification de la décision

Chaque demande est examinée dans un délai de dix jours ouvrables. Le client est informé par courriel de l’approbation ou du rejet motivé. En cas de rejet, des voies de recours amiables sont proposées.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial. Le traitement prend entre cinq et quatorze jours ouvrables selon l’établissement bancaire. Le client est averti lorsque les fonds sont restitués.

Règles spécifiques aux contenus numériques, abonnements et services

Les modules numériques sont considérés comme livrés dès l’accès accordé. Les abonnements peuvent être résiliés avec un préavis de trente jours. Les prestations de service sur mesure ne sont pas remboursables une fois planifiées.

Paiements échoués, doubles facturations, rétrofacturations et fraudes suspectées

En cas d’échec de paiement, la commande est suspendue. Les doubles facturations sont rectifiées sous quatorze jours. Toute suspicion de fraude entraîne une enquête et peut conduire au blocage du compte. Les rétrofacturations injustifiées font l’objet d’une contestation.

Droits consommateurs obligatoires en Belgique

Les droits légaux du consommateur belge, y compris les garanties légales et les recours devant les tribunaux, ne peuvent être limités par cette politique. En cas de conflit, le droit belge s’applique et les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Coordonnées, modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question, contactez [email protected] ou +32 89 555 10 51. Maastrichterstraat 24, 3500 Hasselt, Belgique sert d’adresse postale. Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès publication sur le site. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.